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E-Justice / RPVA — Echanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats : déploiement via e-Barreau début 2012

24 décembre 2011

Extraits du communiqué commun CNB, Conseil national des greffiers et Infogreffe du 8 décembre 2011 : « Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou (...)


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