Un blog pour l'information juridique http://www.precisement.org/blog/ fr Accéder au BODACC : problèmes et solutions http://www.precisement.org/blog/Acceder-au-BODACC-problemes-et.html [article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu'à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existe pourtant des solutions, et même, depuis juin 2011, un accès gratuit aux annonces (depuis janvier 2008) et aux dernières éditions (PDF) sur bodacc.fr. Qu'est-ce que le BODACC ? BODACC signifie "Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales". Le BODACC publie, en application des textes (...) 2014-04-11T22:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe BODACC.fr : des alertes e-mail gratuites bientôt disponibles ? http://www.precisement.org/blog/BODACC-fr-des-alertes-e-mail.html Stéphane, sur la liste Juriconnexion, signale que la lettre Info presse de la DILA n° 16 du 20 janvier 2014 contenait ceci : « Dans le courant du 1er trimestre 2014, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) proposera gratuitement un service d'alertes dédié aux annonces commerciales du BODACC. Pour bénéficier de ce nouveau service de veille, il suffira de créer un compte utilisateur sur le site BODACC.fr et de définir des critères de recherche (numéro (...) 2014-01-31T21:28:40Z text/html fr Emmanuel Barthe Compte-rendu de la journée ebook Juriconnexion du 26 novembre 2013 http://www.precisement.org/blog/Compte-rendu-de-la-journee-ebook.html NB : ce compte-rendu à vocation personnelle ne prétend pas à l'exhaustivité (je n'ai pas pu être présent à certaines interventions). Pour la liste complète des interventions et des noms et titres des intervenants, voir le programme de la journée. Attention : le format de streaming Flash ne fonctionne pas sur iPad. Eric Brys (Cyberlibris) : le format epub est celui qui s'adapte aux lecteurs de type smartphone/ecran de petite taille récupérer les métadonnées laissées (...) 2014-01-28T22:01:05Z text/html fr Emmanuel Barthe Quelques traités "introuvables" de la propriété intellectuelle http://www.precisement.org/blog/Quelques-traites-introuvables-de.html Le juriste Franck Macrez a publié sur son site quelques "introuvables" de la propriété intellectuelle en texte intégral (PDF) : Paul Olagnier, Le droit d'auteur, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1934 : Tome premier : Les principes, le droit ancien Tome Second : Le droit moderne. Jean Zay, Projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, 13 août 1936. Eugène Pouilllet, Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en (...) 2014-01-27T21:15:00Z text/html fr Emmanuel Barthe Comme les choses changent ... dans l'édition juridique http://www.precisement.org/blog/Comme-les-choses-changent-dans-l.html Deux révolutions toutes fraîches Comme les choses changent depuis quelques années dans l'édition juridique. Parfois, on se frotte les yeux, tant on a du mal à y croire. Côté éditeurs publics, juste deux exemples, littéralement "incroyables" il y a 10 ans, voire même 6-7 ans : les bases de données juridiques publiques (CASS, INCA, JADE, JORF etc.), autrement dit le contenu de Legifrance devient librement et gratuitement réutilisables. Fin des licences payantes Legifrance (donc pas (...) 2014-01-19T18:43:45Z text/html fr Emmanuel Barthe Les travaux de l'Association Capitant disponibles en texte intégral gratuit sur Pages de doctrine http://www.precisement.org/blog/Les-travaux-de-l-Association.html Jean signale sur la liste Juriconnexion que beaucoup des 61 volumes des Travaux de l'Association Henri Capitant (qui consistent notamment en Journées internationales annuelles de droit comparé) sont consultables librement en version numérique sur le site partenaire Pages de doctrine . L'accès au site pages de doctrine n'est pas payant mais il est obligatoire de s'inscrire et de s'identifier sur le site pour y entrer. Il faut d'abord aller consulter la (...) 2014-01-11T17:08:18Z text/html fr Emmanuel Barthe Annuaires/répertoires de sites juridiques français et européens classés : une sélection http://www.precisement.org/blog/Annuaires-repertoires-de-sites.html Bibliothèque Cujas > Annuaire des sites Jurisguide > Ressources par domaine de droit (tenu à jour par la BIU Cujas) Juriguide > Documentation juridique Precisement.org > Sites juridiques incontournables Legifrance > Liste des autorités administratives indépendantes françaises Legifrance > Etats membres de l'Union européenne (sites de leurs "JO" et textes officiels, bases de données gouvernementales gratuites) NB : aucun de ces annuaires ne peut prétendre à (...) 2013-11-08T12:07:00Z text/html fr Emmanuel Barthe Emportez sur votre mobile les textes essentiels du droit français http://www.precisement.org/blog/Emportez-sur-votre-mobile-les.html Pour emporter les textes essentiels du droit français avec vous – oui, sur votre smartphone – utilisez les Codes officiels sur Legimobile ou téléchargez les comme ebooks au format ePub sur Droit.org. NB : ces Codes sont bruts, autrement dit sans annotations ni commentaires. Les Codes de Legimobile Version pour smartphone et tablette sur Legimobile, la version mobile de Legifrance (mise à jour sous 24h) : http://legimobile.fr/fr/lr/code/ Legimobile, c'est aussi les (...) 2013-11-06T16:49:52Z text/html fr Emmanuel Barthe Juricaf, un modèle de base de jurisprudence http://www.precisement.org/blog/Juricaf-un-modele-de-base-de.html Voici un article pour les éditeurs publics comme privés de bases de données juridiques en ligne : Retour d'expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone / Guillaume Adréani, Revue générale du droit, 2013, n° 4811 Un article à lire et relire, car il en contient, des idées et des trucs pratiques à glaner et réutiliser. Les documentalistes aussi gagnent à le lire, car Juricaf me semble être une sorte de modèle de ce qu'il est possible de faire : un état (...) 2013-11-02T11:09:51Z text/html fr Emmanuel Barthe Ebooks juridiques : que veut-on ? http://www.precisement.org/blog/Ebooks-juridiques-que-veut-on.html Dalloz annonce lancer, courant octobre, 86 ebooks sur leurs collections les plus réputées de manuels universitaires. Les collections Dalloz concernées sont les Cours, les Hypercours et les Précis qui ont formé et nourri des générations d'étudiants en droit ainsi que les manuels Sirey Université. Ils seront distribués sur les nombreuses plateformes de diffusion existantes, Amazon et Apple bien sûr, Kobo, Fnac, Numilog, etc. Mais ce n'est selon toute apparence pas une offre pour (...) 2013-10-27T18:48:46Z text/html fr Emmanuel Barthe