Intégration officielle du COEPIA à la direction

Nouveau décret sur la DILA (ex-Direction des Journaux officiels et Documentation française)

Nouvelle sous-direction des publics et des produits

Vendredi 20 avril 2012, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Un nouveau texte sur la Direction de l’information légale et administrative (DILA, ex-Direction des Journaux officiels et Documentation française), est paru au JORF : arrêté du 13 avril 2012 portant organisation [1] de la direction de l’information légale et administrative [2]. Il abroge l’arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la DILA.

Beaucoup de choses étaient déjà dans l’arrêté de 2010. Quelques changements toutefois :

  • création d’une nouvelle sous-direction "des publics et des produits" (les mentions en gras sont nouvelles), qui remplace apparemment la sous-direction de l’édition et de la production :

« Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, dans le cadre des orientations proposées par le conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, notamment en matière d’édition publique, de publication et d’information administrative.

Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l’internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.

Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes. »

  • le département de l’accès au droit (c’est le département qui chapeaute Legifrance), qui dépendait de la sous-direction de l’édition et de la production, change de nom et prend de nouvelles compétences : il devient le département de l’information régalienne et économique au sein de la mission Information régalienne, administrative et économique
  • intégration du COEPIA à la direction. En fait, le COEPIA était déjà logé à une place assez élevée dans dans l’organigramme de la DILA (au niveau du directeur adjoint) [3].

Notes de bas de page

[1] Voir l’organigramme 2011 de la DILA.

[2] JORF n° 90 du 15 avril 2012 texte n° 4.

[3] Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative a succédé au comité SPDDI, dit "comité Legifrance". Voir notre article Création du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) et la lettre n° 1 du COEPIA. Le COEPIA comprend 30 membres, du secteur public et du secteur privé. Pour la composition du COEPIA, voir page 2 de la lettre précitée. Voir aussi la liste des personnes auditionnées par le COEPIA et membre des groupes de travail à la fin du rapport 2010 du COEPIA.

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