Aboutissement du projet Pergam

La Documentation fiscale de la DGFiP se modernise

La nouvelle base/site sortira en septembre 2012

Vendredi 29 juin 2012, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Voici un message important apparu mercredi 27 juin sur la page d’accueil de la Documentation sur impots.gouv.fr :

La Direction générale des finances publiques modernise sa documentation

« Un nouveau service permettant d’accéder dans de meilleures conditions aux commentaires publiés par l’administration fiscale ouvrira vers la mi-septembre.
Dans l’intervalle, seuls continueront à paraître les instructions et les rescrits urgents.
Les autres commentaires nouveaux seront directement intégrés dans la base. »

C’est l’aboutissement du projet Pergam de refonte (avec, notamment, remise à jour) de la Documentation fiscale de l’ex-DGI [1].

La revue D.O de LexisNexis présente la future base en trois pages, à partir de la présentation qui en a été faite le 15 mai et des réponses de la DGFiP aux questions des éditeurs sur l’opposabilité de la base et aussi des prises de position antérieures à BOFiP et non reprises dans celle-ci. En effet, la nouvelle doctrine "écrasera" l’ancienne.

D’autres spécificités/nouveautés sont à mentionner :

- La base a été constituée à doctrine (et non pas droit, stricto sensu) constante, si l’on excepte le retrait de la doctrine caduque. Cette nouvelle doctrine administrative ne devrait donc pas être si "nouvelle" que ça.

- La nouvelle base sera versionnée : il sera possible de consulter la documentation applicable à la date de son choix. Des comparaisons entre les différentes versions d’un même document seront possibles, avec suivi des modifications.

- Des actualités, publiées sur la page d’accueil du site, annonceront toutes les mises à jour introduites au fur et à mesure dans les documents.

- Les commentaires faisant l’objet d’une consultation publique seront intégrés dans la base tout comme les commentaires ne donnant pas lieu à consultation. Toutefois :

  • les parties en consultation seront visuellement différenciées
  • elles feront l’objet d’un message annonçant la consultation et son délai.

- Enfin, avis personnel : le moteur de recherche a gagné en puissance et facilité d’utilisation.

Notes de bas de page

[1] Voir notre article Refonte de la Documentation administrative fiscale : le projet Pergam se présente le 15 mai.

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