JOIN et SWD, de nouveaux identifiants pour les actes préparatoires de l’UE

Dimanche 25 mars 2012, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Le dernier bulletin d’EUR-Lex fait mention de deux nouveaux identifiants pours les documents préparatoires : JOIN et SWD.

Afin de rationaliser et d’harmoniser l’utilisation des différents types de documents, le secrétariat général de la Commission a créé deux nouveaux identifiants pour les documents préparatoires (secteur 5) :

  • « JOIN (code CELEX 5 JC) pour les propositions, communications, rapports, livres blancs et livres verts adoptés conjointement par la Commission et le haut représentant », et
  • « SWD (code CELEX 5 SC) pour les documents de travail (conjoints ou non) des services de la Commission (analyses d’impact, résumés d’analyses d’impact et documents de travail) ». Ce qui inclut aussi des propositions de textes malgré cette formulation restreinte. La preuve.

Ces changements ne concernent pas les documents adoptés avant 2012.

L’identifiant COM continuera d’être utilisé pour les documents élaborés exclusivement par la Commission, tandis que l’identifiant SEC sera remplacé par SWD.

Pour aller plus loin :

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