Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Dernier ajout : 5 juin.

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Mieux comprendre la justice administrative

Avec des sites fiables et gratuits, les fiches pratiques du Conseil d’Etat et même des cours gratuits

Jeudi 5 juin 2014

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La justice administrative est cette branche un peu à part et si spéciale de la justice qui s’occupe, grosso modo, des affaires opposant une personne publique (administration ou établissement public) à une personne privée (particulier, entreprise privée), mais aussi des conflits du travail dans la fonction publique.

Pour mieux comprendre son rôle et son fonctionnement, savoir quand et comment la saisir, voici une liste de ressources en ligne gratuites et de qualité :

- pour les particuliers et TPE :

- au fait, d’où vient historiquement la justice administrative ? Lisez cette page-ci et celle-là du site Vie Publique, vous pouvez aussi consulter l’article de Wikipedia Ordre administratif en France

- pour aller plus loin / pour les étudiants en droit :

Bonne lecture !


Organisée par SavoirsCom1

Droit d’auteur : une journée d’étude sur le domaine public

Le 31 octobre 2013 à l’Assemblée nationale

Jeudi 10 octobre 2013

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Le collectif SavoirsCom1 annonce la tenue d’une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain.

La députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée, est à l’initiative de cet événement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s’inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs.

Cette journée s’inscrit également dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement.

Intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance », cette journée donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs, à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.

La participation à cette journée est libre et gratuite, mais il est nécessaire de s’inscrire en cliquant sur la page http://www.savoirscom1.info/2013/10...


Un e-book vous appartient-il ? Pas vraiment

Et c’est autant lui qui vous lit que vous qui le lisez

Jeudi 11 juillet 2013

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Juste quelques pages à lire qui expliquent et illustrent clairement avec les conditions générales de vente/utilisation (CGV/CGU) les limites de copie et transmission des fichiers informatiques que sont les livres, morceaux de musique et films numériques. Sans compter que eux vous lisent aussi —captage de vos données nominatives, préférences culturelles et habitudes de lecture et d’écoute — pendant que vous les lisez :

Acheteurs et documentalistes d’entreprise, n’oubliez pas : ceci est tout aussi vrai pour vos ressources électroniques. Sauf accords particuliers avec vos fournisseurs.


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