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Dernier ajout : 5 novembre.

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie

Ouvrages, pages web, sites, bases légales ...

Mercredi 5 novembre 2014

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La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou LCB-FT est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés". Les textes européens en vigueur sont listés sur le site de la Commission européenne.

Rapide — et récente — bibliographie en droit français :

Plutôt tournés vers les TPE et les particuliers :

Attention aux ouvrages de droit luxembourgeois, belge ou suisse, qui bien qu’en langue française et utiles pour le droit comparé, ne concernent pas le droit français. Ainsi l’ouvrage du commissaire belge Geert Delrue Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2e édition, 652 pages, janvier 2014 chez Maklu). Ou, en droit suisse, Banques et blanchiment d’argent par Carlo Lombardini (2e édition, Schulthess, 164 pages, avril 2014). En droit comparé, à première vue, l’ouvrage suivant devrait être plus intéressant : La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international : Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire / Maria Luisa Cesoni, Bruylant, 526 pages, mai 2013.

Pour la veille :

A noter que certains des ouvrages cités supra seront à mettre à jour des deux lois du 6 décembre 2013 qui ont apporté d’importantes modifications dans l’organisation des poursuites et les moyens procéduraux utilisables pour lutter contre la corruption (création du procureur de la République financier), comme dans les pénalités applicables à ces infractions. Sur ce sujet, voir notamment le rapport 2013 du SCPC (PDF).

Un oubli ? Les commentaires sont ouverts.

Emmanuel Barthe
Documentaliste juridique, recherchiste, veilleur / Law Librarian Researcher, Knowledge Officer, CI Officer


Logiciel de gestion de cabinet d’avocats

Dalloz s’allie à Jarvis

Mobilité et confidentialité

Jeudi 30 octobre 2014

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Un article des Echos du 30 octobre 2014 signale le partenariat Jarvis Dalloz.

Jarvis est l’éditeur de Jarvis Avocats, une solution de gestion de cabinet d’avocats (agenda, dossiers clients, saisie des temps, finances ...) en ligne en mode Saas [1] sécurisée (confidentialité garantie) et surtout mobile (versions iOS et Android).

Dalloz intègre Jarvis Avocats à son offre Dalloz-Avocats regroupant les fonds numériques de Dalloz et des Éditions Législatives (les Nets Permanents).

C’est un mouvement de fond : les plateformes en ligne de contenu éditorial juridique et les logiciels de gestion de cabinet d’avocats (qui le plus souvent appartiennent aux éditeurs) continuent à se rapprocher.


INAglobal, un site pour suivre les évolutions de la presse face aux défis du en ligne

Vendredi 24 octobre 2014

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Nous avons plusieurs fois ici évoqué notre inquiétude en tant que veilleur au vu de l’évolution de la presse française prise entre le marteau de la baisse presque continue des recettes papier et l’enclume de l’insuffisance de celles en ligne, sans pour autant vraiment réussir a trouver un nouveau business model garantissant le succès.

Sur ces sujets, le site INAglobal possède une excellent dossier sur la presse, surtout celle en ligne, qui permet un suivi de la situation financière et des recherches NTIC de ce secteur. Le combat pour la survie des journaux n’est toujours pas gagné mais des signes d’optimisme existent comme au New York Times (NYT).

Emmanuel Barthe
veilleur


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