Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Dernier ajout : 21 novembre.

Derniers articles

Il a créé le compte Twitter de sa juridiction

La communication des juridictions : interview du Premier président de la cour d’appel de Douai

Bruno Cathala : « Il semblerait que le ministère de la justice mène une réflexion sur le format des sites internet des cours et des tribunaux. »

Vendredi 14 novembre 2014

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Une interview par Caroline Fleuriot pour Dalloz Actualité signale que le Premier président de la cour d’appel de Douai tweete (depuis le 25 septembre 2014) :

« Dans la foulée de sa prise de fonction à la cour d’appel de Douai, fin septembre 2014, le juge Bruno Cathala a lancé le compte Twitter officiel de la première présidence (de la CA Douai). Une initiative unique en France, semble-t-il.

Selon Bruno Cathala, communiquer est l’une des responsabilités des juges. La rédaction : Pourquoi avoir ouvert ce compte twitter de la première présidence de la cour d’appel de Douai ? Bruno Cathala : La raison principale est la nécessité pour l’institution judiciaire de communiquer sur ce qu’elle fait. Si nous ne le faisons pas, d’autres s’en chargeront. »

Avis personnel : pas faux ... En même temps, devoir de réserve etc. Pour l’instant, le compte Twitter de la Cour n’a pas (pas encore ?) signalé un de ses arrêts. Mais quelques uns de la Cour de cassation. Et le compte Twitter du procureur de Douai, qui tweete depuis le 10 octobre.

J’ai donc une préférence pour les newsletters des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Au passage, dans cette interview, on ré-apprend que les tribunaux et cours de l’ordre judiciaire n’ont toujours pas de sites web à eux. Mais :

« Il semblerait que le ministère de la justice mène une réflexion sur le format des sites internet des cours et des tribunaux. Le site internet, c’est la base de la communication. En l’absence d’un tel site, nous avons commencé par Twitter. »

Et :

« Quand la cour d’appel aura son site internet, nous posterons aussi sur twitter des liens vers certaines de nos décisions. »

Très instructive interview donc. Merci Dalloz Actu !


A quelles données puis je accéder ? A qui les demander ?

Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides !

Ont-ils le droit de refuser ?

Samedi 8 novembre 2014

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La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un "Guide de demande de données publiques auprès des collectivités" (octobre 2014, PDF, 16 pages). Utile aux entreprises et particuliers qui s’intéressent à l’open data et souhaite en faire une exploitation pour leurs besoins propres ou développer de nouveaux services.

Ce guide diffusé en licence Creative Commons (CC BY SA) [1] apporte des précisions sur la notion de "données", le rôle et les compétences du "service public" et fournit des ressources : lettre type de demande de données, recherche de données publiques.

Voir aussi les ouvrages similaires, plus développés mais moins récents [2], déjà signalés sur ce blog. Notamment :

Enfin, pour les jeux de données déjà mis par Etalab sur le portail officiel open data du Gouvernement data.gouv.fr, les choses sont plus faciles mais il y a quand même une courte FAQ : elle est .


A French Open Legal Data Workshop

Tout savoir sur l’Open Law 2014 in Paris

Des ateliers de cocréation numérique avec les données juridiques libres

Vendredi 7 novembre 2014

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Suite à la "libération" des bases de données juridiques de Legifrance par la DILA (mise en licence libre et gratuite / open data) par les décret du 20 juin et arrêté du 24 juin 2014, et dans le cadre de l’Open World Forum, l’Open Law, un programme de création collective sur les données juridiques libres, a lieu d’octobre à décembre 2014.

C’est une suite de journées commençant par une demi-journée de colloque et continuant par des ateliers de création de numérique centrés sur des défis précis, eux-mêmes adossés à des prix offerts par des partenaires(comme la DILA, le Village de la Justice ou droit.org), le tout sur les données juridiques libres (en anglais : "open"). Cet événement est organisé par la DILA, ex-Direction des Journaux officiels (DJO).

Il a été lancé le jeudi 30 octobre 2014 (voir certains travaux de l’après-midi, notamment sur la veille juridique [3]) et s’est poursuivi dès le lendemain au Numa.

Et après ? Le programme continue, la liste des projets étant toujours ouverte et non exhaustive et certains projets n’ayant toujours pas réuni d’équipe complète. Développeurs, designers, paralegals, documentalistes et juristes, venez nous rejoindre lors des prochaines dates :

  • samedi 8 novembre au Numa (10h-18h)
  • vendredi 14 novembre au 104 (18e arrondissement) (18h-20h) : Meet-up sur les données personnelles
  • remise du prix DILA le 17 décembre (dépôts des projets pour le 27 novembre avant 16h et présentation publique des projets au jury DILA le jeudi 11 décembre).

A venir : remise des prix du GFII, du Village de la Justice, de Lexbase et de Droit.org.

Le projet Open Law, le droit ouvert couvre les six prochains mois et un premier bilan sera dressé en avril 2015.

Pour vous faire une idée plus détaillée, voici une collection de liens :


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