Maroc : trouver les textes officiels et codes du droit marocain

Lundi 14 décembre 2009

Suite à une question de Pascale Richard en 2007, documentaliste juridique, sur la liste Documentation juridique ADBS et à un échange d’e-mails avec le cabinet Bassamat [1], voici quelques ressources a priori fiables pour trouver en texte intégral les principaux textes officiels et codes marocains (article rédigé en 2007 et seulement partiellement mis à jour depuis) :

La société d’édition juridique et de conseil Artémis a repris en 1999 des Editions du Jurisclasseur la publication papier et en ligne du Juris-Classeur Maroc en 6 volumes. Elle donne également un accès payant, en ligne, au Bulletin officiel du Maroc.

Quant aux organismes officiels français établis sur place, le plus accessible reste la Mission économique de l’Ambassade de France à Rabat.

NB : pour les textes de droit algérien, voir ce billet.

Notes de bas de page

[1] Merci à eux.

[2] Il s’agit donc d’une reproduction à l’identique par "scan" du papier. Exemple avec le numéro du 3 décembre 1975.

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