Lexbase : la deuxième base des juridictions du fond

Lundi 3 juillet 2006

Lexbase, lentement mais sûrement, devient, après Juris-Data (devenue de facto hors de prix après son intégration dans la plateforme LexisNexis), la 2e grande base de décisions des juridictions du fond.

Pour s’en faire une idée, voici des extraits de la page listant le contenu des bases "sources" de Lexbase :

« A. Jurisprudence judiciaire

[...]

Juridictions du fond

Près de 100 000 décisions des juridictions nationales du fond ( Cours d’Appel, TGI, Tribunaux de commerce, toutes dates et toutes chambres confondues), référencés dans les bases juridiques, commentées dans les revues ou commandées par nos clients. De plus, les arrêts cités par nos partenaires (Le doctrinal , LegalNews) sont également intégrés.

Cour d’Appel de Paris

Sont disponibles les :

  • contentieux civils et commerciaux : depuis le 1er janvier 2002, soit plus de 4 années judiciaires pleines ;
  • contentieux social : depuis le 1er avril 2004.

Les délais d’intégration varient en fonction de l’arrivée des arrêts au Greffe. Une fois les arrêts obtenus, ils sont consultables 2 jours au plus tard sur le site.

Cour d’Appel de Versailles

La Cour sélectionne entre 300 et 400 arrêts par an depuis 4 ans pour LEXBASE.

Cour d’Appel de Lyon

La Cour nous fait parvenir une copie systématique des contentieux en matière sociale, civile et commerciale depuis la rentrée judiciaire 2005, et nous a cédé une sélection d’arrêts sur les 3 années antérieures.

Cour d’Appel de Bordeaux

La Cour d’Appel de Bordeaux nous fait parvenir une copie systématique de l’ensemble de ses contentieux depuis la rentrée judiciaire de septembre 2005.

Tribunal de Commerce de Nanterre

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a accepté de nous laisser accéder à une grande partie de son contentieux : tout, sauf les procédures collectives.

B. Jurisprudence Administrative

Cours administratives d’appel

L’intégralité des décisions rendues depuis la création de chacune des 7 cours administratives d’appel (1989). Les délais de "livraison" des arrêts sont variables, mais une fois les arrêts obtenus, ils sont intégrés dans l’heure qui suit. On arrive à des taux de réactivité records : les arrêts de la CAA Nancy à J+2, par exemple ! »

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