Le JOUE publie sur EUR-Lex les versions consolidées du traité sur l’UE et du traité sur le fonctionnement de l’UE

Mardi 13 mai 2008

Le JOUE vient de publier les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ces méga-fichiers PDF sont à jour des modifications résultant du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et contient les protocoles et annexes des traités. Il contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale où a été adopté le traité de Lisbonne.

Rappel : le traité de Lisbonne n’a pas encore été ratifié par tous les Etats membres.

Au total, 388 pages avec les tableaux de correspondance.

Pour plus de détails sur cette édition consolidée, voir l’avis au lecteur publié dans ce JOUE.

Voici :

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