Lancement de Dalloz Jurisprudence : 600 000 décisions en ligne — sans supplément de prix

Vendredi 21 septembre 2007

Dalloz lance aujourd’hui sa base de jurisprudence sur dalloz.fr : 600 000 décisions en texte intégral, sans supplément de prix.

Extraits du communiqué Dalloz du 21 septembre 2007 [1] :

« Près de 600 000 décisions en texte intégral  :

  • plus de 350 000 arrêts de la Cour de cassation dont 117 000 arrêts publiés au Bulletin
  • plus de 210 000 décisions issues des juridictions administratives dont 115 000 arrêts du Conseil d’Etat [il semble bien que pour la Cass. et le CE on ait affaire à une licence Legifrance]
  • une large sélection d’arrêts du fonds [traduire : très peu d’arrêts cours d’appel (2262 arrêts de CA au 22 septembre 2007, dont plus de 200 cités ou commentés par les publications Dalloz), mais ceux-ci ne proviennent pas de la base Juridice de Legifrance et j’approuve Dalloz d’avoir évité cela].

Chaque décision citée ou commentée renvoie directement vers nos fonds éditoriaux.

Effectuer une recherche multicritères : les décisions de Dalloz jurisprudence sont accessibles via une interface de recherche dédiée autorisant notamment le croisement du texte intégral, de la juridiction, de la date, ou de la référence de la décision (numéro de pourvoi, de requête).

Recherche contextuelle : il est possible d’affiner sa recherche en filtrant sur le critère de la publication officielle (Bulletin de la Cour de cassation et Recueil Lebon), ou sur celui de la citation de la décision par un fonds Dalloz (Code, Revue, Encyclopédie ou Dalloz Action). »

Je n’ai pas fini mes tests mais ma première impression est bonne quant à la qualité des résultats, notamment si on passe par les domaines thématiques (Droit du travail, Droit des affaires, ...) en cochant la case Jurisprudence.

To be continued ...

Notes de bas de page

[1] Comme ont dit dans ces cas là : je n’ai pas d’actions chez eux.

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