La taxe de 35 euros sur les actions en justice oblige à dépenser avant de gagner

Samedi 7 janvier 2012

On va bientôt pouvoir acheter sur un site web des timbres fiscaux à 35 euros numériques pour payer la nouvelle taxe sur certaines procédures de justice. Pour valider ces timbres, semble t-il, il a fallu équiper les greffes des tribunaux de "douchettes" (lecteur laser) — comme les systèmes d’emprunt des bibliothèques.

Pour gagner 35 euros, on en a déjà dépensé. On peut supposer que le coût a dû être budgété quelque part. En attendant, cela prend sur les déjà trop maigres ressources des juridictions pour faire rentrer une taxe qui repart dans le budget général.

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