L’e-administration avance lentement (suite) — Création du Comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la Justice

Lundi 4 février 2008

Le Journal officiel du 2 février publie un texte qui peut sembler anodin, mais qui, a priori mais aussi vu le contexte très volontariste sur l’informatisation [1] des juridictions [2], a attiré mon attention : un arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la justice (JO Lois et décrets n° 28 du 2 février 2008 texte n° 28). Serait ce un signe que le ministère prend enfin le problème à bras le corps ?

Un peu tout le monde est impliqué, c’est bien. Mais on note toutefois, comme souvent ailleurs, une sous-représentation des personnels de province et des partenaires extérieurs au ministère. En effet, sur une grosse trentaine de membres (en formation élargie uniquement, en formation restreinte, ils ne sont plus là ..), on note seulement :

  • deux représentants de juridictions, désignés par le directeur des services judiciaires
  • deux représentants de directions interrégionales des services pénitentiaires, désignés par le directeur de l’administration pénitentiaire
  • deux représentants de directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse, désignés par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
  • un représentant de chacune des professions judiciaires des avocats [amis documentalistes, notez le], des avoués et des huissiers.

Il est aussi possible que cela concerne surtout l’informatique de gestion (des personnels et des structures) plus que l’informatique de production (des décisions), bien que cela soit évidemment lié.

A noter que le site web et l’intranet du MinJu — en tout cas leur contenu — ne rentrent pas dans les attributions de ce comité.

Ironie des dates, la date de cet arrêté est la même, 11 ans après, que celle de cet article du Monde : Le désastre de l’informatique judiciaire (Le Monde 22 janvier 1997). Je cite :

« Le schéma directeur de l’informatique judiciaire, qui prévoyait l’informatisation des juridictions entre 1990 et 1994, a été purement et simplement abandonné en décembre 1992 [...] La refonte du système informatique du casier judiciaire, le système informatisé national des détenus et l’enregistrement de l’ensemble des procédures civiles et pénales françaises étaient inadéquats. Le budget initial, estimé à 1,678 milliard, a finalement dépassé les 2,4 milliards de francs. »

Notes de bas de page

[1] Voir nos brèves Une procédure civile et pénale en ligne devant les TGI en 2008 ? et L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures pénales par le décret du 15 novembre 2007 : une accélération réelle ou textuelle ?.

[2] Voir aussi le discours de Rachida Dati du 25 juin 2007 et son interview donnée au Figaro le 23 novembre 2007 et titrée « Mes chantiers pour 2008 ». Extrait de cet entretien : « Le Figaro : La justice aura-t-elle de nouveaux moyens ? — R. Dati : Le budget 2008 traduit cette augmentation. Dès mon arrivée au ministère, j’ai souhaité que les nouvelles technologies soient présentes dans tous les tribunaux pour moderniser le fonctionnement de la justice. L’année prochaine, les avocats et les justiciables pourront suivre l’état d’avancement de leur procédure par internet, et en 2009, ils pourront obtenir un jugement en un seul clic. ».

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