Inhabituel pour un arrêt de cour d’appel : un numéro Juris-Data sans texte intégral et une brève Dalloz avec

Lundi 9 juillet 2007

D’habitude, Dalloz Actualité signale les décisions de justice médiatiques un peu après les Dépèches du Jurisclasseur de LexisNexis. Et d’habitude, la newsletter de Dalloz ne donne pas le texte intégral des arrêts de cour d’appel qu’il commente.

D’habitude, les Dépèches du Jurisclasseur aiment bien citer des jurisprudences assez médiatiques ... sans que, bien souvent, leur texte intégral soit disponible sur la plateforme en ligne de l’éditeur le jour même de la dépèche en cause. C’est pourtant le point fort de la base Juris-Data que de contenir plus de 300 000 décisions de 1ère et 2e instance, collectées avec l’aide des juridictions et indexées et résumées par les Ateliers régionaux de jurisprudence de LexisNexis.

Ainsi, une dépèche du JCl du 9 juillet résume l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 juillet 2007 jugeant le CNE contraire à la convention OIT, cite en source l’arrêt avec son n° Juris-Data. Mais quand on le cherche ce 9 juillet dans la base Jurisprudence de LN-JCl, rien !

Ce n’est pas le cas de Dalloz : le même jour, une analyse un peu plus élaborée sort de chez Dalloz avec la grosse de l’arrêt au format PDF image : CA Paris 6 juillet 2007 18e ch. E Minist. pub. et M. Phlippe S. c/ Mlle Linda de W. n° RG 06/06992 (et non RG 06/00316 comme noté par erreur par Dalloz).

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