Informatique et libertés et coopération judiciaire européenne

Samedi 28 novembre 2009

Au JOUE C 276 du 17 novembre 2009 : l’avis du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée « Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens », dit programme de Stockholm" [1].

Beaucoup de choses là dedans sur les aspects informatique et libertés de la coopération judiciaire européenne qui se développe avec de plus en plus d’échanges d’informations et de bases de données. Les domaines concernés incluent notamment libre circulation des personnes, visas, politique relative aux frontières extérieures de l’UE, Espace Schengen, immigration, asile, coopération judiciaire en matière civile et criminelle, coordination des politiques en matière de drogue, protection des données, coopération policière et douanière et lutte contre la criminalité organisée.

Notes de bas de page

[1] Pour mieux comprendre, lire cette page de présentation du site Europa.

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