Cure d’amaigrissement pour le BODACC et le RCS

Jeudi 3 avril 2008

On avait déjà glosé ici sur la forte réduction à prévoir des annonces au BALO, du moins si les préconisations du rapport, fin 2007, du groupe de travail sur les Valeurs Moyennes et Petites sont suivies [1].

Peut-être va t’il falloir aussi se poser la même question pour le BODACC [2] et pour le Registre du commerce ...

En effet, selon une interview donnée par la ministre de l’Economie sur l’avant-projet de loi de modernisation de l’économie (dit "LME") [3] :

« Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée n’auront plus à faire de publication au Bodacc. »

Malheureusement pour les chercheurs d’informations sur les sociétés et pour les greffiers de tribunaux de commerce [4], dans le projet LME, il est aussi question d’entamer — juste un peu — le RCS [5]. Je cite :

« dispense d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés pour les entrepreneurs individuels qui seraient en cumul d’activité »

Mon avis personnel : si cette tendance continue, on risque de perdre beaucoup d’informations sur un type d’entreprise (la TPE) déjà difficile à suivre en l’état actuel ...

Notes de bas de page

[1] Lire notre brève Vers la disparition du BALO ?

[2] Tout sur le BODACC et où le trouver dans notre article Accéder au BODACC : problèmes et solutions.

[3] Interview donnée à la Tribune du 26 mars et résumée sur le site web du Gouverment.

[4] Il semble bien qu’ils tirent la majorité de leurs revenus de l’exploitation des bases de données Infogreffe et Intergreffe.

[5] Au point qu’en 2007, peu avant la fin du gouvernement Villepin, par un cavalier législatif inséré en commission mixte paritaire, leur lobby a tenté de faire supprimer le Registre national du commerce, le RNCS, qui alimente leurs concurrents Societe.com, Euridile et autres.

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