Accès du public aux documents du Conseil européen : le nouveau règlement intérieur du Conseil

Lundi 18 décembre 2006

Le JOUE du 16 octobre 2006 a publié le nouveau règlement intérieur du Conseil européen [1].

Pour les documentalistes, les articles 17 "Publication des actes au Journal officiel" et 18 "Notification des actes" ainsi que l’annexe II "Dispositions particulières concernant l’accès aux documents du Conseil", me semblent particulièrement intéressants.

Notes de bas de page

[1] Le précédent était celui du 22 mars 2004 : décision 2004/338 du Conseil du 22 mars 2004 portant adoption de son règlement intérieur (JOUE L 106 du 15 avril 2004 p. 22.).

Répondre à cette brève