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Articles
- 22/05/2013 — JO de l’Union européenne : à partir du 1er juillet 2013, seule la version en ligne fait foi — par
- 27/01/2013 — La newsletter de ServicePublic.fr : du juridique pour les particuliers
- 18/12/2012 — Sites juridiques publics : quelques fils RSS bien cachés
- 18/07/2012 — Les avis du Comité de coordination du RCS publiés sur le site du ministère de la Justice
- 25/03/2012 — JOIN et SWD, de nouveaux identifiants pour les actes préparatoires de l’UE
- 30/01/2012 — Les délibérations de l’ex-HALDE ont réapparu sur le Net
- 23/01/2011 — Les données du Forum des droits sur l’Internet sauvées !
- 16/12/2010 — Sur le site de la Cour de cassation : le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles
- 24/11/2010 — Le FDI ferme - Qui va récupérer ses contenus ?
- 7/11/2010 — Site de la Cour de cassation : le contenu de la rubrique Jurisprudence
Brèves
- 19/02/2012 — Un compte Twitter pour le Conseil d’Etat
- 5/08/2011 — Le Tribunal des conflits lance son site web
- 1er/08/2011 — Rapport 2010 de la Commission des clauses abusives : "Au moins une signature n’est pas valable"
- 14/03/2011 — Des conclusions des rapporteurs publics sur le site du Conseil d’Etat
- 9/03/2011 — Les avis de la CADA sont à nouveau accessibles sur son site
- 27/02/2011 — Selon une réponse ministérielle, « toutes les décisions de la Cour de cassation sont sur Légifrance » — Question d’interprétation du décret de 2002 ...
- 22/02/2011 — Les débats parlementaires Sénat en ligne depuis 1958
- 19/02/2011 — Un annuaire de tous les annuaires liés à la Justice
- 3/02/2011 — Les avis de la CADA ont disparu de son site
- 8/12/2010 — L’Assemblée nationale veut savoir ce que vous pensez de son site
