ressources juridiques pour les particuliers et les TPE
Articles
- 29/05/2013 — Une nouvelle émission web-TV sur LCI ou le site du CNB : les Clés du Palais — par
- 19/05/2013 — Procédure contentieuse administrative dématérialisée : tout savoir sur Télérecours — par
- 7/04/2013 — Ressources très à jour en droit des étrangers — par
- 24/03/2013 — Le re-tweet : un peu de droit — par
- 11/02/2013 — Qui tombe dans le domaine public en 2013 ? — par
- 9/02/2013 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite — par
- 27/01/2013 — La newsletter de ServicePublic.fr : du juridique pour les particuliers — par
- 19/01/2013 — Faux avocats sur internet : comment éviter les pièges — par
- 3/01/2013 — E-Justice : encore du nouveau ! — par
- 16/12/2012 — Associathèque : des modèles d’actes gratuits pour les associations — par
Brèves
- 24/05/2013 — E-administration - Viticulteur : faire ses déclarations en ligne pour la douane
- 23/05/2013 — Plus de 130 modèles de lettres sur le site servicepublic.fr
- 1er/04/2013 — Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)
- 1er/03/2013 — Les comptes de réseaux sociaux du Minefi
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 13/05/2012 — Droit anglais : une synthèse pour les particuliers et TPE (in English)
- 26/04/2012 — Le projet de règlement européen sur les données personnelles : un texte vertueux mais inefficace ?
- 22/04/2012 — E-administration : en 2014, pour l’UGAP les marchés publics dématérialisées seront obligatoires
- 21/02/2012 — L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
