procédure civile - mesures d’exécution
Articles
- 9/02/2013 — Deux articles de fond sur l’e-Justice à la française parus à la Utrecht Law review
- 9/02/2013 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite
- 3/01/2013 — E-Justice : encore du nouveau !
- 18/04/2012 — Offre de responsable éditorial en cabinet d’avocats spécialisé brevets
- 9/02/2012 — Le journal judiciaire des Annonces de la Seine en ligne et gratuit
- 27/03/2011 — Cours d’appel : le RPVA devient incontournable le 31 mars (non : le 1er septembre in fine)
- 27/12/2010 — E-Justice : les huissiers vont pouvoir signifier les actes de procédure par voie électronique
- 4/08/2010 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique
- 7/05/2010 — Réforme de la Justice : améliorer et accélérer ou réduire les coûts ?
- 3/05/2010 — E-Justice — Appel judiciaire en 2011 : comment signer les actes à transmission électronique obligatoire ?
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Brèves
- 17/03/2012 — E-Justice / RPVA - Echanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats : ne pas relever sa boîte e-Barreau équivaut à ne pas vider sa toque
- 7/01/2012 — La taxe de 35 euros sur les actions en justice oblige à dépenser avant de gagner
- 29/07/2011 — Accès à la justice : 35 euros
- 21/04/2010 — RPVA / e-Barreau — L’accès distant et moins cher pour les barreaux de province, enfin
- 19/04/2010 — E-Justice — La procédure électronique : actes du colloque
- 18/01/2010 — Le juge de proximité, la caravane et la propriétaire — Ou quand la jurisprudence devient drôle
- 17/12/2009 — E-Justice — Signification électronique possible devant la Cour de cassation
- 13/12/2009 — E-Justice : à partir du 1er janvier 2011, l’appel électronique devient obligatoire
- 24/11/2009 — Un mémoire sur l’intérêt des actes d’huissier en ligne pour sécuriser les échanges dématérialisés
- 14/11/2009 — E-justice : un colloque sur "Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies"
