droit communautaire - droit européen
Articles
- 2/09/2012 — 21 au 23 novembre Paris 3èmes journées européennes d’informatique juridique
- 25/03/2012 — JOIN et SWD, de nouveaux identifiants pour les actes préparatoires de l’UE
- 12/02/2012 — Un aspect européen de l’e-administration : CIRCA, CIRCABC et les comités
- 9/12/2011 — Le site de la CJUE arbore un nouveau moteur de recherche
- 11/06/2010 — Une histoire de crêpes
- 25/12/2009 — Des conséquences des modifications constitutionnelles sur la veille et les recherches juridiques
- 19/08/2007 — Des nouvelles — bonnes et moins bonnes — des questions des parlementaires européens
- 10/07/2007 — EUR-Lex : la base des textes officiels consolidés arrive à maturité avec 3000 textes traduits dans 19 langues
- 27/06/2007 — EUR-Lex : les réponses de Mme Berteloot aux questions de Juriconnexion
- 19/06/2007 — Faire un lien vers une page web framée et/ou dotée d’un session ID : l’exemple des arrêts de la CEDH
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Brèves
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 4/05/2011 — Le Conseil européen préconise l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) — Mais qu’est ce qu’ECLI ?
- 5/07/2010 — Accès aux documents de l’UE : la CJUE précise la portée de la protection des données personnelles
- 14/04/2010 — Interparliamentary European Information Exchange (IPEX) : les commentaires des Parlements des Etats membres sur les projets de textes communautaires
- 8/03/2010 — Dalloz.fr charge sa septième et (a priori) dernière matière : droit européen et international
- 11/02/2010 — Transfert de données personnelles pour le système SWIFT : vidéo de la conférence de presse au Parlement européen
- 11/01/2010 — JOUE : nouvelle structure suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- 28/11/2009 — Informatique et libertés et coopération judiciaire européenne
- 15/10/2009 — Les archives des Communautés européennes scannées et disponibles gratuitement en ligne
- 18/08/2009 — Nouvelle revue de droit européen : European Journal of Commercial Contract Law
