De temps à autre, des collègues ou des particuliers me consultent sur la possibilité de réutiliser des images/photos pour habiller graphiquement leur site web/blog. Et à chaque fois, je leur répond que sans l’accord écrit du titulaire des droits, ce n’est pas possible.

Le plus souvent, ces personnes n’ont pas de compétences de graphistes ni les moyens d’en rémunérer pour un graphisme ou un logo original [1].

Pour sortir de ce qui est donc le plus souvent une impasse, voici quelques pistes pour les "petits" sites.

La piste des mots : oui, les caractères d’imprimerie !

Notre société est abreuvée — saoulée ? — d’images. Tout un chacun s’attend à ce que l’article, le billet de blog, la brève sur Internet ou sur papier qu’il lit soit accompagné d’une illustration. Quand bien même celle-ci n’ajouterait rien, voire serait légèrement à côté de la plaque [2].

Vous pouvez donc aussi bien vous contenter d’illustrer votre article avec un nuage de tags en relation avec les mots-clés de votre article. Il est également possible de travailler légèrement des mots ou caractères extraits de ces mêmes mots-clés. Par exemple, pour un article sur la recherche documentaire, le mot "loupe" ou "search" ou encore les caractères "rech" fortement grossi, le tout sous forme d’image : grossir la taille de la police dans un logiciel de traitement de texte, faire une copie écran, la coller dans un logiciel d’édition d’image comme IrfanView ou Paint et enfin détourer la partie qu’on veut utiliser. Utilisez une belle police de caractère. L’utilisation des polices "standards" (Arial, Georgia, Times New Roman, Bodoni, etc.) ne comporte aucune limite. D’autres, plus originales, dessinées par des professionnels, peuvent être libres de droits pour une utilisation non commerciale.

La piste des banques d’images libres de droits

Il existe des sites d’images sans le moindre droit à payer en cas d’utilisation non commerciale mais peu conviennent aisément pour habiller un site web (voir infra). Pour le reste, il y en a des pas chers du tout et encore plus "classe". C’est ce qu’on appelle une banque d’images ou photothèque. Derrière, il peut y avoir une agence photo ou pas. Pour le pas cher, cherchez la rubrique "images libres de droits" (= on paye une fois et c’est tout). A priori, la rubrique "images en droits gérés" n’est pas pour vous. Sur les différents types de licence, voir l’article de Wikipedia banque d’images.

Quelques sites :

• stock.xchng (sxc.hu) : un des principaux sites d’images/photos *d’utilisation gratuite*, racheté par Getty Images mais toujours là et toujours gratuit. Son moteur de recherche est très fin et son classement "image categories" — regardez en haut des pages — aussi. Evidemment on ne trouve pas tout ce qu’on veut et l’intérêt des images/photos est moins net que sur les sites payants. Mais beaucoup de webmestres, de web designers et de communicants l’utilisent. Cette gratuité — rare pour un site doté d’un moteur de recherche de qualité professionnelle — n’est pas innocente : sxc.hu sert de rabateur vers le site de photos payantes iStockphoto (les images suggérées en bas des images de sxc.hu sont en fait des images payantes de iStockPhoto ...)
• d’autres sites "à la sxc.hu" (mais moins bien) : top 10 des sites proposant des photos gratuites et libres de droit
• shutterstock : une référence internationale de la photo libre de droits — mais payante [3]
• Fotolia : très utilisé en France, par exemple par le site gratuit Actu-environnement.com. Fotolia a été créé par des Français et est basé à New York
• iStockphoto : une autre référence internationale catégorie "photos pas chères", propriété de Getty Images
• Getty Images : remarquable moteur de recherche (exemple : photo trouvée avec documentation + ordinateur). Ses prix seront généralement plus élevés que chez les précités, car elle achète les droits aux photographes avant de les revendre, contrairement à des Fotolia ou Shutterstock qui mettent directement en lien les photographes avec les professionnels et proposent des images à bas prix [4]
• la célèbre société Corbis de Bill Gates fait aussi dans l’image libre de droits et l’illustration/dessin. Même remarque que pour Getty
• quelques acteurs français de taille intermédiaire :
  • Epictura et son site "fille" Stocklib.fr avec des photos commençant à 1 euro pour un blog
  • Matton Images
  • Photononstop
  • pour une liste des banques d’images françaises, voir le blog éponyme Les banques d’images françaises et les rubriques idoines de l’annuaire DMOZ
• de nombreux autres sites, moteurs de recherche et banques de données d’images libres de droits sont listés, sans critères de sélection, dans deux billets sur le blog de l’annuaire de sites surfandbiz [5], deux autres billets sur le Blog du modérateur (ces deux billets indiquent des sites de photos libres de droits ET gratuites) ainsi que dans celui-ci — Les outils du freelance : top 5 des banques d’images gratuites — et celui-là — 16 banques d’images gratuites (sur le blog TranCool). On peut aussi citer la remarquable sélection commenté de Thot Cursus Banques d’images libres de droit et gratuites (elle reprend certains sites cités plus haut ici et est tenue à jour) et la longue liste publiée par Eduscol (pour les enseignants et élèves, donc), hélas non tenue à jour depuis 2006 [6].

Par exemple, avec un compte gratuit sur sxc.hu, je peux télécharger des photos sans logo du site ni watermark et les utiliser gratuitement sur tout site web ou document publicitaire — mais sans pouvoir revendre ces photos.

Personnellement, au vu de leur qualité et de leurs sujets taillés pour les demandes du moment, je pense que les prix des images payantes peuvent parfaitement se justifier. Il faut juste bien calculer leur coût, ce qui n’est pas toujours facile quand le site utilise un système de crédits et du fait que la définition (niveau de détail) du fichier entre en ligne de compte. Exemple : télécharger et utiliser 5 images par an sur shutterstock ne coûte que 39 euros.

La piste des Creative Commons

Il y a aussi la possibilité d’utiliser des photos sous licence Creative Commons (CC), mais il faut vérifier ensuite que la licence CC retenue par l’auteur ne pose pas de problème (ce sera en général le cas, mais prêtez attention aux clauses NC).

Flickr : le célèbre site de partage de photos possède une section intitulé The Commons, pleine de photos d’institutions sans aucun copyright. Et certains particuliers sur Flickr ont mis leurs photos en licence Creative Commons. Pour isoler les photos en CC, ajoutez "creative commons" ou CC à votre requête dans le moteur de recherche interne de Flickr. Par exemple : information + CC.

Trois autres moteurs de recherche d’oeuvres (y compris photos) sous licence CC :

• CC Search
• Compfight
• Google Images en utilisant le filtre "droits d’usage" (présentation par le Google Official Blog, 9 juillet 2009).

Wikimedia Commons (description) offre bien une rubrique images sous licence gratuite mais à part ses icônes est trop pauvre en fichiers intéressants.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

Image réalisée par maven à partir de photos sur Flickr sous licence CC et elle-même donc sous licence CC NC-BY-SA. Les auteurs des images individuelles sont listés ici [7].

Signalé par Frédérique sur la liste Juriconnexion [8] :

Au JOUE L 135 de ce jour est publié un avis aux lecteurs important :

« Conformément au règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel [de l’Union européenne (JOUE)] publié sous forme électronique fait foi et produit des effets juridiques.

Lorsqu’il n’est pas possible de publier l’édition électronique du Journal officiel en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, l’édition imprimée fait foi et produit des effets juridiques, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 3 du règlement (UE) n° 216/2013. »

Remarque personnelle : heureusement que cette exception est prévue : les pannes de serveurs, ça existe. Mais quid d’un blocage global ou régional d’Internet ? Le JOUE serait publié sur le serveur europa.eu mais de facto inaccessible aux 3/4 des internautes ...

Question : qu’est devenu/où est le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ?

Réponse de Sandrine sur la liste Juriconnexion : il a été mis à jour, mais pas en version papier. Il est disponible sur le site impots.gouv.fr avec une mise à jour de novembre 2006, sous le titre Guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés. Cette dernière édition ne traite que des entreprises et titres de sociétés.

La dernière version "générale" date donc de 1989, la version "entreprises" de 2006 et il n’y a rien d’autre d’officiel.

Pour information, et même si ce ne sont pas des publications officielles/d’institutions publiques, des éditeurs ont publié des ouvrages sur le sujet, pas trop anciens, notamment les éditions EFL et Economica. Peut-être les deux premiers cités peuvent-ils aider à vérifier ce qu’il est advenu du Guide voire "faire office de".

Tous biens et services :

• L’évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar, L’Harmattan 2010. Thèse. L’auteur est docteur en droit de l’Université Paris I. Titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité et ancien chargé de cours en droit fiscal des affaires à Paris I, il travaille comme collaborateur chez CMS Bureau Francis Lefebvre
• Evaluation : Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d’auteur et droits voisins 7e éd. / rédaction des Editions Francis Lefebvre, EFL 2012.

Entreprises :

• Evaluation d’entreprise 3e éd. / Arnaud Thauvron, Economica 2009. Ouvrage très technique. Nombreuses formules de calcul exposées. Sur le site web thauvron.com, dans la rubrique Outils, les formules de calcul sont disponibles gratuitement sous forme de feuilles de calcul Excel
• L’évaluation des entreprises 3e éd. / Philippe de La Chapelle, Economica 2007
• Fusions acquisitions : Evaluation, négociation, ingénierie 2e éd. / Franck Cedaha, Economica 2007
• Reprise et transmission de l’entreprise : Aspects stratégiques, juridiques et fiscaux / Frédéric Parrat, Economica 2010.

Immobilier principalement :

• Traité de l’évaluation des biens 12e éd. / Michel Huyghe, Le Moniteur 2012
• Evaluation des biens : Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés 11e éd. / Antoine Bernard, Le Moniteur 2004
• L’évaluation des biens immobiliers / Pierre Jammar, Edi.pro 2012. L’auteur est agent immobilier et enseignant.

Propriété intellectuelle :

• L’évaluation en droit d’auteur / Guillaume Henry, IRPI, diff. LexisNexis 2008. Texte remanié de la thèse de doctorat de l’auteur, faite sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Si vous pensez à d’autres titres, les commentaires sont ouverts.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Une liste de liens, un peu en vrac de "working papers" (documents de travail donnant lieu à publication ailleurs plus tard) [1]. Ca dépend des domaines, mais oui, il existe des documents universitaires de qualité en accès libre sur le Web [2].

Droit européen, droit international et comparé, DIP :

• Working Papers de l’Institut d’Etudes Juridiques Européennes (IEJE)
• Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) : Publications en ligne.

Droits de l’Homme :

• Cellule de Recherche Interdisciplinaire en Droits de l’Homme (CRIDHO) : Documents de travail.

Droit comparé du travail et de la sécurité sociale :

• Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec)
• European Trade Union Institute Working Papers. Notamment : La crise et les réformes nationales du droit du travail : bilan.

Droit de la concurrence et analyse économique de l’application du droit de la concurrence :

• Collège d’Europe : Documents de travail.

Droit de l’entreprise :

• ESDES (Ecole de management de l’Université catholique de Lyon) Research Working Papers.

Philosophie du droit :

• Centre Perelman de Philosophie du Droit Working Papers.

D’autres à suggérer ? Les commentaires sont ouverts.

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.

Télérecours sera ouvert le 2 avril 2013 pour le Conseil d’Etat et le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg). Télérecours sera généralisé à compter de l’automne 2013 pour les autres CAA et TA métropolitains.

Télérecours est le successeur de Sagace.

Le Conseil d’Etat fait le point dans un communiqué du 5 mars 2013 et un dépliant très clair téléchargeable sur son site.

Plus d’information sur le site du CE :

• dossier : tout savoir sur Télérecours
• tous les communiqués du CE sur les téléprocédures appliquées au contentieux administratif.

La lecture du classement QS Top World Universities (law) rankings 2013 me laisse un peu surpris :

• seules 2 facultés de droit françaises (Universités en fait) sont dans les 200 premiers : Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Strasbourg. Même pas Assas. Bizarre ...
• 8 Universités de droit en Espagne sont listées dans les 200 premières, en revanche. 8 aussi en Italie. Et 6 en Belgique.

Les critères retenus expliquent-ils tout ?

La taille de l’Université [3] et ses performances en termes de citations semblent compter beaucoup (voir les critères retenus en bas de page). En un mot : le rayonnement international.

Mais peut-être aussi le suivi de ce genre de produit de communication, devenu la norme dans notre monde mondialisé.

D’autres idées à avancer ?